Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Jamnity et l'application mobile du même nom (ci-après « le Site ») sont édités par la société JAMNITY, société par actions simplifiée.

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 60 rue de la Roche du Guet, 73800 Arbin, France
• RCS : 109 861 757 R.C.S. Chambéry, immatriculée le 11 septembre 2026
• SIRET (siège) : 109 861 757 00010
• N° TVA intracommunautaire : FR41109861757
• Code APE : 6201Z - Programmation informatique
• Président : Christophe Terrier
• Directeur général : Bastien Rey
• Responsable de la publication : Bastien Rey, directeur général
• Contact : support@jamnity.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, hetzner.com.

Les serveurs sont situés à Falkenstein, en Allemagne. La base de données est hébergée sur cette même machine : l'ensemble des données personnelles est donc stocké dans l'Union européenne, sans transfert hors de celle-ci.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, la charte graphique, le code source et les éléments distinctifs de Jamnity sont la propriété exclusive de l'éditeur.

Les contenus publiés par les utilisateurs (textes, photos, vidéos, descriptions de profils, évènements) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur Jamnity, l'utilisateur concède à la plateforme une licence non exclusive d'usage limitée à l'affichage et à la diffusion de ces contenus dans le cadre du service.

4. Politique de confidentialité

4.1. Données collectées

• Identité du compte : prénom, nom, email, mot de passe (haché via Argon2id).
• En cas de connexion avec Google ou Apple : l'identifiant de compte fourni par le service, le prénom, le nom et l'email. Avec Apple, l'email peut être une adresse relais qui masque l'adresse réelle ; avec Google, s'y ajoute l'adresse de la photo de profil. Aucun mot de passe n'est alors conservé.
• Profils et contenus créés (musicien, groupes, lieux, évènements, associations…).
• Données de localisation déclarées (ville, code postal, coordonnées géographiques approximatives).
• Dans l'application mobile uniquement, et seulement si l'autorisation est accordée : la position de l'appareil, pour classer les résultats par distance et cibler les alertes de proximité. Elle n'est ni enregistrée, ni montrée aux autres membres, qui ne voient que la ville déclarée. Refuser l'autorisation n'empêche aucune fonctionnalité.
• Données d'interaction : favoris, demandes de contact, messages, vues de profil.
• Préférences (thème, langue, fuseau horaire, rayon de recherche, visibilité du compte).

4.2. Finalités et base légale

Les données sont traitées pour :

• Permettre l'inscription, l'authentification et l'usage des fonctionnalités du Site (exécution du contrat).
• Mettre en relation les utilisateurs entre eux (intérêt légitime du Site).
• Assurer la sécurité et la modération de la plateforme (intérêt légitime).
• Classer les résultats par distance et signaler ce qui se passe à proximité (consentement, révocable à tout moment dans les réglages du téléphone).

4.3. Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Seuls les sous-traitants techniques suivants accèdent aux données nécessaires à leur prestation :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du Site et de la base de données.
• BunnyWay d.o.o., bunny.net (Slovénie) : stockage et diffusion des photos et des vidéos, et conservation des sauvegardes.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement des paiements. Les coordonnées bancaires sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par Jamnity.
• OpenFreeMap et OpenStreetMap : fond de carte. Leurs serveurs reçoivent l'adresse IP du visiteur et la zone qu'il regarde, le temps d'afficher la carte.
• Photon et Nominatim : conversion des adresses en coordonnées, pour situer un lieu sur la carte et calculer les distances.
• Le serveur de messagerie du domaine, pour l'acheminement des emails de service.
• Google Ireland Limited et Apple Distribution International Ltd. (Irlande), si l'utilisateur choisit de se connecter avec eux : ils authentifient la personne et transmettent à Jamnity les seules données décrites plus haut. La photo de profil Google reste hébergée par Google : le navigateur la charge depuis ses serveurs.
• Firebase Cloud Messaging (Google) et le service de notifications d'Apple : acheminement des notifications de l'application mobile, si elles sont autorisées. Ils reçoivent un identifiant d'appareil et le texte de la notification.

4.4. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. La suppression du compte (via /settings → Compte → Supprimer mon compte) entraîne l'effacement immédiat et en cascade de toutes les données personnelles du service, photos et fichiers compris.

Des sauvegardes techniques, nécessaires à la reprise après incident, peuvent encore contenir ces données après la suppression. Elles ne sont jamais utilisées pour rétablir un compte effacé et disparaissent d'elles-mêmes : au plus tard sous 30 jours pour les photos et fichiers, sous 12 mois pour les sauvegardes de la base.

Le journal d'audit et le journal d'erreurs sont conservés à des fins de sécurité, mais anonymisés à la suppression : ce qui permettait d'identifier la personne en est retiré.

La marche à suivre, y compris après avoir désinstallé l'application, est détaillée sur la page supprimer son compte.

4.5. Droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès : consulter les données détenues sur lui.
• Rectification : corriger les données inexactes depuis les paramètres et les pages de profil.
• Effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer son compte à tout moment via /settings → Compte.
• Limitation et opposition au traitement.
• Portabilité : récupérer ses données dans un format structuré (export RGPD à venir).

Pour exercer ces droits, contacter support@jamnity.com. Une réponse sera apportée sous 30 jours maximum.

4.6. Réclamation

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

5. Cookies et stockage local

Jamnity n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire. Les seuls éléments stockés côté navigateur sont :

• Un cookie d'authentification strictement nécessaire (chiffré, valable 30 jours).
• Des préférences locales (thème, ville par défaut, rayon) stockées dans le localStorage du navigateur pour éviter le flash visuel au chargement.

Aucun outil de tracking tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est intégré.

6. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à la protection des données : support@jamnity.com.